territoires

pôles d’excellence rurale

(communiqué du premier ministre)

Labellisation de 175 pôles d’excellence rurale

Dans la bataille pour l’emploi et pour la compétitivité du territoire national, les projets de développement portés par les acteurs des territoires ruraux doivent être pleinement valorisés. C’est dans cet esprit que le Premier ministre a lancé le 9 décembre 2005 l’appel à projets des " pôle d'excellence rurale " .

Par cette démarche le gouvernement a voulu susciter et soutenir des projets innovants, créateurs d’emplois directs et indirects en milieu rural, et qui s’inscrivent dans l’un des quatre domaines d’excellence que sont la promotion des richesses naturelles, culturelles et touristiques ; la valorisation et la gestion des bio ressources ; l’offre de services et l’accueil de nouvelles populations ; les technologies pour les productions industrielles, artisanales et de services localisées.

Cet appel à projets a suscité une très forte mobilisation. Plus de 550 porteurs de projets (EPCI, pays, parcs naturels régionaux, GAL, associations, départements) ont jusqu’à ce jour déclaré leur intention de participer à l’appel à projets.

On a enregistré 343 dépôts de dossiers pour la première session de candidatures, qui a été close le 1er mars. Les initiatives ont concerné pour cette première vague la presque totalité du territoires national (3 départements ruraux seulement n’ont pas présenté de projets).

Une commission nationale de pré- sélection composée d’élus, de personnalités qualifiées et de représentants de l’administration, s’est réunie le 20 juin 2006 afin de procéder à une analyse des candidatures. Les propositions de labellisation qu’elle a formulées au Premier ministre s’appuient sur un travail d’analyse approfondi, réalisé en lien avec les services déconcentrés de l’Etat. La commission a privilégié les projets qui s’inscrivent dans une logique de développement durable, s’appuient sur un partenariat public-privé avéré, présentent un caractère innovant dans le territoire où elles émergent, et contribuent à la création d’emploi.

Le Premier ministre a décidé de procéder à la labellisation de 175 pôles d’excellence rurale.

Les projets portent pour 78 d’entre eux (44 %) sur la valorisation des patrimoines naturels, culturels et touristiques ; pour 32 d’entre eux (19%) sur les bio-ressources ; pour 26 d’entre eux (15 %) sur les services et l’accueil de nouvelles populations ; pour 27 d’entre eux sur les technologies (15 %) ; et pour 12 d’entre eux (7%) sur des thématiques plus transversales.

Les projets sélectionnés couvrent l’essentiel du territoire national. 29 départements ont 1 pôle d’excellence ; 30 départements en ont 2 ; 16 départements ont 3 pôles ; et 8 départements en ont 4 ou plus.

Les 175 projets sélectionnés correspondent à un investissement global de plus de 570 M€. Le nombre d’emplois directs attendus par les porteurs de projets est de 7 000 (soit 40 emplois par projet), et on estime les emplois indirects et induits maintenus ou crées à plus de 25 000. Les financements d’Etat qui seront mobilisés s’élèvent à 128 M€.

De nouveaux projets seront examinés lors de la seconde session de candidatures, qui sera close début septembre.

(fin du communiqué)

réunion de la commission nationale des pôles d'excellence rurale

(communiqué de presse du ministère de l'agriculture)
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE - MINISTERE  DELEGUE A  L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Dominique BUSSEREAU, ministre de l'Agriculture et de la Pêche et Christian ESTROSI, ministre délégué à l'Aménagement des Territoires, ont installé mardi 20 juin à 9h00, la commission chargée d'émettre un avis préalable à la labellisation de Pôles d'Excellence Rurale.

Cette commission est composée pour un tiers d'élus (Députés, Sénateurs et représentants des Régions, des départements, des communes et d'Etablissements Publics de Coopération Intercommunale), pour un tiers de représentants des ministères principalement concernés (Agriculture, Culture, Tourisme, Industrie, Ecologie…) et pour un tiers de personnalités qualifiées provenant des grands réseaux contribuant à l'animation et au développement du territoire rural (M.S.A, Groupe monde rural, Associations familiales rurales, FNCOFOR, FNCDT, ODIT-France, ANDAFAR, Fondation du Patrimoine, P.N.R, A.P.C.A, ACFCI, A.P.C.M).

Le label Pôle d'Excellence Rurale est attribué à un projet de développement économique situé sur un territoire rural fondé sur un partenariat entre des collectivités locales et des entreprises privées. Il est doté d'une subvention de 33% dans une limite de 1 million d'euros. En 2006, 300 projets doivent être sélectionnés en 2 vagues.

Au vu des avis émis par les préfets et le comité technique interministériel, les avis de cette commission doivent permettre la labellisation de 150 à 180 pôles.

Pour mémoire, la première vague de l'appel à projets « pôles d'excellence rurale » lancé le 15 décembre 2005 par Dominique BUSSEREAU et Christian ESTROSI, a été close le 1er mars. 470 porteurs de projets ont fait acte de candidature dont 343 parmi eux ont indiqué que leur dossier était complet pour cette première échéance. Ce formidable succès confirme le potentiel de croissance et d'emplois qui existe dans nos campagnes et les ressources d'imagination et d'esprit d'entreprise que portent leurs habitants.

Les projets relatifs au tourisme et au patrimoine sont les plus nombreux avec 41% des dossiers. Les dossiers reçus concernent ensuite : les bio-ressources (22 % des dossiers), l'accueil et les services (19 %) et technologies (18 %).
Les projets proviennent de tout le territoire national (métropole et DOM). Les porteurs de projets reflètent la diversité des acteurs du monde rural : départements, associations, parcs naturels régionaux (14) groupes d'action local LEADER + (19), pays (90) et EPCI (environ 200).

(fin du communiqué)

Unanimité pour le SCOT de Montpellier Agglomération

Le Schéma de Cohérence Territoriale de Montpellier Agglomération (SCOT) a été approuvé à l’unanimité conseil d’Agglomération par les 90 élus représentant 31 Communes. 1er SCOT de France, ce projet urbain d’agglomération qui a reçu en 2005 le Grand Prix de l'urbanisme a été élaboré en 3 ans.
Rappelons que le SCOT a été Institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et vise à harmoniser les politiques d'urbanisme à l'échelle des agglomérations.

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