Intercommunalité : bilan 2005 (communiqué de presse)

rcoCommuniqué du service de presse de la présidence de la République. 15.02.06
Le ministre délégué aux collectivités territoriales Brice HORTEFEUX a présenté une communication relative au bilan de l'intercommunalité au 1er janvier 2006.
A cette date, l'intercommunalité à fiscalité propre concerne 89 % des communes et 85 % de la population française.
On compte 2 572 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, soit 47 de plus que l'an passé (2 388 communautés de communes, 164 communautés d'agglomération et 14 communautés urbaines).
L'extension de la taxe professionnelle unique (TPU) se poursuit et 2005 est la première année où plus de 40 millions de Français habitent au sein d'un groupement disposant d'une TPU.
L'année 2005 a été marquée par plusieurs rapports critiques sur le fonctionnement de l'intercommunalité en France. Celui de la Cour des comptes, sans remettre en cause le bien fondé de la démarche, a mis en évidence le caractère parfois hâtif et souvent inachevé du mouvement intercommunal.
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre délégué aux collectivités territoriales ont, par une circulaire du 23 novembre 2005, tiré les conséquences du rapport de la Cour des comptes et engagé une démarche reposant sur trois priorités :
- élaboration, avant le 30 juin 2006, dans chaque département, d'un schéma de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale ;
- définition plus précise de la ligne de partage des compétences entre communes et groupements de communes avant le 18 août 2006 ;
- clarification des relations financières entre les communes et les groupements pour une répartition plus équitable de la charge fiscale locale.
Cette démarche permettra un approfondissement de l'intercommunalité.

Mise à jour du 20/02 : une nouvelle note contenant des liens vers les statistiques vient d'être publiée :  > statistiques de l'intercommunalité

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Comments

[Rédigé par : MAIRIE DE TOURS SERVICE DOCUMENTATION]

Bonjour,
Il semble que erreur figure dans les chiffres, car les sommes des diverses structures ne correspondent pas au total annoncé !

[Rédigé par : diapo]

Je vous invite à découvrir cette note plus récente qui contient tous les chiffres ainsi que des liens vers les statistiques complètes :
http://territoires.blogs.com/territoires/2006/02/intercommunalit_2.html

cordialement